Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021698732
Texte parentLEGITEXT000021698688
Référencearticle 20 de l'arrêté du 18 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 28, les mots : «, la sous-direction de la production, un bureau chargé des fonctions support ainsi qu'une mission de gouvernance informatique » sont remplacés par les mots : « et la sous-direction de la production ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau chargé des fonctions support, une mission " gouvernance informatique ”, une mission " dématérialisation ”, une mission des systèmes d'information transversaux et une mission SIRHIUS. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 28
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