Arrêté du 18 décembre 2009 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021698726
Texte parentLEGITEXT000021698688
Référencearticle 21 de l'arrêté du 18 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 30 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 avril 2008 : art. 30

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021698726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.