Arrêté du 18 décembre 2009 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021698736
Texte parentLEGITEXT000021698688
Référencearticle 22 de l'arrêté du 18 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 32.-I. ― La mission " gouvernance informatique ” est chargée de la définition et de la mise en œuvre des orientations stratégiques.

3. II. ― La mission " dématérialisation ” est chargée du pilotage de la dématérialisation pour l'ensemble de la direction générale. Elle propose et assure le pilotage et le suivi d'un plan d'actions prioritaires de dématérialisation, arrêté par le directeur général.

4. III. ― La mission des systèmes d'information transversaux a la responsabilité de la conception et du déploiement des applications transversales du système d'information de la direction générale, et en particulier des applications de ressources humaines.

5. IV. ― La mission SIRHIUS a la responsabilité de la conception et de la mise en œuvre du projet interministériel SIRHIUS. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 avril 2008 : art. 32

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021698736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.