Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021698702
Texte parentLEGITEXT000021698688
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7, les mots : « ainsi qu'une mission chargée de la qualité de service » sont remplacés par les mots : « ainsi que, directement placée auprès du chef du service, une mission " relation usagers ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 7
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