Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-La mission " relation usagers ” est chargée de piloter la mise en œuvre des réformes de structures nécessaires à la création de l'interlocuteur fiscal unique à la direction générale, principalement pour les particuliers mais aussi pour les professionnels. Elle conçoit et pilote des projets d'organisation ou de services nouveaux en rapport avec ses attributions.
3. Chargée de la qualité de service, la mission anime et pilote la politique d'accueil pour l'ensemble des services déconcentrés et de leurs usagers. Elle organise et développe les services rendus aux usagers par internet et par des centres téléphoniques spécialisés. Elle organise et anime la politique de qualité de service pour l'ensemble des services déconcentrés ainsi que la certification des performances en la matière. Elle intervient pour promouvoir, développer et faciliter la relation des services de la direction générale avec leurs usagers.
4. Elle est enfin chargée de proposer, de mettre en œuvre ou de piloter des réingénieries dans son domaine de compétence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 11