Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-I. ― Sont directement placées auprès du directeur chargé de la gestion publique une mission HELIOS et une mission de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat.
3. II. ― La mission HELIOS a la responsabilité d'assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée et la maîtrise d'œuvre déléguée d'une application informatique unique de tenue des comptabilités du secteur public local ; elle est chargée de son déploiement. Elle est également chargée du développement de nouveaux services ou de l'amélioration de l'existant. Elle concourt au développement de la dématérialisation dans tous les domaines de compétence de la direction générale.
4. III. ― La mission de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat assiste le directeur chargé de la gestion publique dans la réforme de la gestion des retraites de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 12