Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021699834
Texte parentLEGITEXT000021699829
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté du 29 juin 2007 susviséest remplacé par le titre suivant :
2. « Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B et n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2007
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