Décret n°2010-34 du 11 janvier 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteDécret n°2010-34 du 11 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021699883
Texte parentLEGITEXT000021699878
Référencearticle 2 du décret n°2010-34 du 11 janvier 2010 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Les attributions individuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er varient en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir des agents.

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