Arrêté du 11 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 11 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021700022

Texte parentLEGITEXT000021700020

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2010 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative sont fixés à 14 320 euros pour les adjoints techniques et à 8 642 euros pour les adjoints administratifs.

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