Arrêté du 11 janvier 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 11 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021700024

Texte parentLEGITEXT000021700020

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 2010 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Pour l'année 2011, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :

2. ― pour les adjoints techniques 11 456 euros ;

3. ― pour les adjoints administratifs 6 913 euros.

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