Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 29 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021700135

Texte parentLEGITEXT000021700121

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Jusqu'à la nomination du directeur du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye, le chef du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye en fonctions à la date de publication du présent arrêté exerce les attributions de celui-ci.

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