Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 29 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021700137

Texte parentLEGITEXT000021700121

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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