Arrêté du 16 décembre 1998 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1998 au 4 mai 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000021700151

Texte parentLEGITEXT000021700144

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 1998 (version du 31 décembre 1998)Légifrance →

1. Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des crédits d'investissements qui lui sont délégués en matière de travaux d'entretien du bâtiment.

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