Arrêté du 16 décembre 1998 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1998 au 9 juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000021700146

Texte parentLEGITEXT000021700144

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 décembre 1998 (version du 31 décembre 1998)Légifrance →

1. Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement du musée Delacroix et du musée Hébert.

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