Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021706177
Texte parentLEGITEXT000021706172
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé, les mots : « NF EN ISO 16931 (décembre 2001) » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 16931 (août 2009) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2009 : art. 1
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