1. Les congés pris au titre du compte épargne-temps peuvent être accolés, sous réserve des nécessités de service, aux congés annuels, aux congés bonifiés, aux congés pour maternité, pour paternité ou pour adoption, au congé de présence parentale, au congé pour formation professionnelle, au congé pour formation syndicale ou au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Arrêté du 30 décembre 2009 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2010.
TexteArrêté du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021706219
Texte parentLEGITEXT000021706192
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