Arrêté du 4 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2010.

TexteArrêté du 4 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021706768

Texte parentLEGITEXT000021706758

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2010 (version du 15 janvier 2010)Légifrance →

1. La décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), est homologuée.

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