1. La décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n°s 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne), est homologuée.
Arrêté du 4 janvier 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2010.
TexteArrêté du 4 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021706894
Texte parentLEGITEXT000021706879
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