Arrêté du 4 janvier 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2010.

TexteArrêté du 4 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021706895

Texte parentLEGITEXT000021706879

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2010 (version du 15 janvier 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

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