Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au II, pour la mention A, l'alinéa : « Brevet de plongée capacitaire-niveau 4 décerné par les membres du comité consultatif pour l'enseignement de la plongée ; » est remplacé par les alinéas suivants :
3. « Brevet de plongeur de niveau 4 capacitaire délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
4. « Brevet de plongeur 3 étoiles (certifié à l'étranger) délivré par la Confédération mondiale de activités subaquatique (CMAS) ;
5. « Brevet de guide de palanquée délivré par la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ;
6. « Les attestations de niveau 4 délivrées par l'Association nationale des moniteurs de plongée (ANMP) ou le Syndicat national des moniteurs de plongée (SNMP)».
7. 2° Au II, pour la mention B, l'alinéa : « Brevet de plongée capacitaire-niveau 4 » est remplacé par les alinéas suivants :
8. « Brevet de plongeur de niveau 4 capacitaire délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
9. « Brevet de plongeur 3 étoiles (certifié à l'étranger) délivré par la Confédération mondiale de activités subaquatique (CMAS) ;
10. « Brevet de guide de palanquée délivré par la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ;
11. « Les attestations de niveau 4 délivrées par l'Association nationale des moniteurs de plongée (ANMP) ou le Syndicat national des moniteurs de plongée (SNMP) ».
12. 3° Au II, pour la mention C, les mots : « Paris-V » sont remplacés par les mots : « Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 1991
Divisions : Art. Annexe III