1. Le directeur général du travail, le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2010.
TexteArrêté du 4 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021710241
Texte parentLEGITEXT000021710236
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