Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021711371
Texte parentLEGITEXT000021711362
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du point 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010, après le mot : « remplit », sont insérés les mots : « , outre les conditions du paragraphe 1.1, première et deuxième phrase, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 janvier 2010 Divisions : Art. Annexe 2
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