1. Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié pour le département du Calvados, conformément au tableau B annexé au présent arrêté, à effet au 1er juillet 2009.
Arrêté du 29 décembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 janvier 2010.
TexteArrêté du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021713048
Texte parentLEGITEXT000021713041
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