Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021713112
Texte parentLEGITEXT000021713106
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :

2. « Art. 5.-Pour la phase d'admissibilité de chaque concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A, le jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il établit au niveau national, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. Pour la phase d'admission, le jury est nommé par le président, le directeur ou le responsable de l'établissement. Il établit la liste des candidats proposés à l'admission.

3. Pour chaque concours de recrutement dans les corps classés en catégorie B et C, le jury est nommé par le président, le directeur ou le responsable de l'établissement chargé du déroulement de ces concours. Il arrête la liste des candidats admissibles ainsi que la liste des candidats admis. En cas d'organisation commune d'un concours, le jury arrête, pour chaque zone géographique concernée, la liste des candidats admissibles et la liste des candidats admis. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2002 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021713112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.