Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2010.

TexteArrêté du 23 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021713114

Texte parentLEGITEXT000021713106

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 21 janvier 2010)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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