Arrêté du 31 décembre 2009 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021713163

Texte parentLEGITEXT000021713146

Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les arrêtés du 16 janvier 2002 fixant les conditions de jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 12 et 19 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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