Arrêté du 31 décembre 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2010.

TexteArrêté du 31 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021713165

Texte parentLEGITEXT000021713146

Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 décembre 2009 (version du 17 janvier 2010)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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