Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2010 au 19 janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021713183
Texte parentLEGITEXT000021713180
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2010 (version du 21 janvier 2010)Légifrance →
1. Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2010 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
2. Le montant de cette prime est de 2 500 € :
3. ― pour les pouliches de trois ou quatre ans confirmées pour l'élevage mais pas encore admises à la reproduction du fait de leur âge ;
4. ― pour les juments âgées de quatre à six ans au maximum, admises à la reproduction l'année de la demande et n'ayant jamais été saillies.
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