Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021713195
Texte parentLEGITEXT000021713180
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
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