1. La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2010 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2010 au 19 janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021713197
Texte parentLEGITEXT000021713180
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