Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021713201
Texte parentLEGITEXT000021713199
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Toutefois, pour les vétérinaires inspecteurs contractuels exerçant des fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, ce taux horaire est fixé à 14, 93 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2002 : art. 2
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