1. En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce décret relevant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont celles du chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information.
Arrêté du 6 janvier 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 janvier 2010.
TexteArrêté du 6 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021714285
Texte parentLEGITEXT000021714283
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