1. La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le chef du service de l'administration générale et des finances au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 janvier 2010.
TexteArrêté du 6 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021714287
Texte parentLEGITEXT000021714283
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