1. Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à trois pour les services placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
Arrêté du 6 janvier 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 janvier 2010.
TexteArrêté du 6 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021714296
Texte parentLEGITEXT000021714294
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