Arrêté du 6 janvier 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2010.

TexteArrêté du 6 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021714298

Texte parentLEGITEXT000021714294

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 2010 (version du 20 janvier 2010)Légifrance →

1. Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à un pour les services placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.