1. La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 janvier 2010.
TexteArrêté du 6 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021714299
Texte parentLEGITEXT000021714294
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