Arrêté du 6 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2010.

TexteArrêté du 6 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021714310
Texte parentLEGITEXT000021714308
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2010 (version du 20 janvier 2010)Légifrance →

1. En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :

2. ― directeur de l'enseignement ;

3. ― directeur de la recherche ;

4. ― secrétaire général ;

5. ― expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale, reconnu par une instance d'évaluation.

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