Arrêté du 6 janvier 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2010.

TexteArrêté du 6 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021714312
Texte parentLEGITEXT000021714308
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 2010 (version du 20 janvier 2010)Légifrance →

1. En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :

2. ― adjoint au directeur de la recherche ;

3. ― adjoint au secrétaire général ;

4. ― adjoint au directeur de l'enseignement ;

5. ― chef du service documentaire ;

6. ― directeur de la formation alternée ;

7. ― directeur des systèmes d'information ;

8. ― directeur d'un laboratoire ou d'un centre d'enseignement et de recherche ;

9. ― expert technique ou scientifique de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021714312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.