| ATTRIBUT | TYPE | NOMENCLATURE |
|---|---|---|
| Classe | Entier | Classes de débit de 0 à 6 : 0 : zone sans accès 1 : débit inférieur à 512 kbit/s en voie descendante 2 : débit compris entre 512 kbit/s et 2 Mbit/s en voie descendante 3 : débit compris entre 2 Mbit/s et 10 Mbit/s en voie descendante 4 : débit compris entre 10 Mbit/s et 50 Mbit/s en voie descendante 5 : débit supérieur à 50 Mbit/s en voie descendante et inférieur à 10 Mbit/s en voie montante 6 : débit supérieur à 50 Mbit/s en voie descendante et supérieur à 10 Mbit/s en voie montante |
| Services complémentaires | Entier | Offre de services : 0 : internet 1 : internet et service téléphonique 2 : internet et télévision 3 : internet, service téléphonique et télévision |
| Infrastructure | Caractère (20) | Type d'infrastructure de réseau : DSL CPL Coaxial Fibre jusqu'à l'abonné Hertzienne terrestre |
Arrêté du 15 janvier 2010 · Article
Article Annexe A
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.
TexteArrêté du 15 janvier 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021714463
Texte parentLEGITEXT000021714457
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