Arrêté du 15 janvier 2010 · Article

Article Annexe B

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 15 janvier 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021714606
Texte parentLEGITEXT000021714457
Référencearticle Annexe B de l'arrêté du 15 janvier 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Pour l'accès à internet en situation fixe par des réseaux filaires ou hertziens, une représentation est demandée pour chaque type d'infrastructure déployée par l'opérateur parmi la liste précisée en annexe A. Deux possibilités de représentation des zones de couverture par infrastructure sont possibles : surfacique (zone de couverture) ou ponctuelle (points de terminaison des lignes pour les technologies filaires).

2. a) Représentation surfacique (zone de couverture) :

3. - nom : "CONN_ZONE_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ;

4. - géométrie : surfacique (polygone) ;

5. - structure :

ATTRIBUT
NOMENCLATURE
Classe

Cf. annexe A
Services

6. b) Représentation ponctuelle (points de terminaison) :

7. - nom : "CONN_POINT_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ;

8. - géométrie : symbolique (ponctuelle)

9. - structure :

ATTRIBUT
NOMENCLATURE
Classe

Cf. annexe A
Services

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021714606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.