Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021716318
Texte parentLEGITEXT000021716309
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, il est inséré un nouvel article 3 ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2009 : art. 3
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