Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021716450
Texte parentLEGITEXT000021716431
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 3 suivante est ajoutée à l'arrêté du 16 février 2009 susvisé :
2. « A N N E X E 3
3. LISTE DES AIRES DE PRODUCTION DANS LESQUELLES LE RETRAIT DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION EST AUTORISÉ
4. Corse.
5. Meurthe-et-Moselle.
6. Meuse.
7. Moselle.
8. Puy-de-Dôme.
9. Haute-Marne.
10. Haute-Saône. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2009 Divisions : Art. Annexe 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.