Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021716448
Texte parentLEGITEXT000021716431
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
2. « Toutefois, la copie des documents d'accompagnement pour la prise en charge des alcools peut être remplacée par un extrait de la comptabilité matières. Dans ce cas le contrôle réalisé en application de l'article 14 du présent arrêté inclut le contrôle de la prise en charge des alcools. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2009 : art. 10
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