Article 3

1. Pour l'installation du conseil de gestion et à chaque renouvellement du mandat des membres, le préfet de Mayotte et le représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime du sud de l'océan Indien :

2. 1° Désignent par arrêté conjoint :

3. a) Les communes mentionnées au b du 2° de l'article 2, sur proposition de l'Association des maires de Mayotte ;

4. b) L'organisme compétent en matière d'eau et d'assainissement mentionné au c du 2° de l'article 2 ;

5. c) Les associations mentionnées aux 4° et 5° de l'article 2 ;

6. 2° Nomment, par arrêté conjoint :

7. a) Les membres du conseil de gestion mentionnés au 2° de l'article 2, ainsi que leur suppléant, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, ou des organismes compétents ;

8. b) Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3° et 7° de l'article 2, ainsi que leur suppléant ;

9. c) Les personnalités qualifiées mentionnées aux 6° de l'article 2° qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent.