Arrêté du 8 janvier 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2010.

TexteArrêté du 8 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021716730

Texte parentLEGITEXT000021716720

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 janvier 2010 (version du 22 janvier 2010)Légifrance →

1. Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de FranceAgriMer et de l'INAO ainsi que dans les services territoriaux de FranceAgriMer.

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