Arrêté du 11 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2010.

TexteArrêté du 11 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021716833
Texte parentLEGITEXT000021716827
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2010 (version du 22 janvier 2010)Légifrance →

1. Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.

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