Arrêté du 15 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2010.

TexteArrêté du 15 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021716871

Texte parentLEGITEXT000021716866

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2010 (version du 22 janvier 2010)Légifrance →

1. Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2019. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2019 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2019, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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