Arrêté du 6 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2010.

TexteArrêté du 6 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021716938
Texte parentLEGITEXT000021716929
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2010 (version du 22 janvier 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au concours interne prévu à l'article 3 du décret n° 2006-1616 susvisé organisé pour le recrutement d'attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

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