Arrêté du 6 janvier 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2010.

TexteArrêté du 6 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021716944

Texte parentLEGITEXT000021716929

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 janvier 2010 (version du 22 janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.