Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-73 du 20 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021721170
Texte parentLEGITEXT000021721161
Référencearticle 1 du décret n°2010-73 du 20 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du décret du 2 octobre 1996 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1er-1.-Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est placé en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-863 du 2 octobre 1996 : art. 1-1
Aller plus loin
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